Le travail de nuit

 

Le temps de travail de nuit quotidien maximum est de 8 heures consécutives sauf en cas de circonstances exceptionnelles. Ce dépassement exceptionnel se réalise après demande de l’employeur à l’inspecteur du travail. Ce dernier peut autoriser ce dépassement après avoir consulter les délégués syndicaux et après avis du CE ou des DP éventuels. Il devra rendre sa décision sous 15 jours à compter de la date de réception de la demande. Cette demande sera accompagnée :

  • des justifications de cette demande de dépassement ;
  • de l’avis du CE ou des DP ;
  • du procès-verbal de consultation des délégués syndicaux, s’il y en a dans l’entreprise.

En l’absence de délégués, l’employeur devra joindre à sa demande un document justifiant de l’information préalable des salariés.

Le nouveau décret vient préciser les circonstances exceptionnelles permettant le dépassement. L’autorisation de dépassement sera accordée en cas :

  • de faits résultants de circonstances étrangères à l’employeur, anormales et imprévisibles ;
  • événements exceptionnels dont les conséquences n’auraient pu être évitées.

A noter que pour les travaux urgents tels que l’organisation des mesures de sauvetage, accidents imminents et réparation d’accidents survenus au matériel, aux installations et aux bâtiments, l’ employeur peut décider seul de dépasser la durée maximale quotidienne de 8 heures. Par contre, il devra présenter immédiatement à l’inspecteur du travail une demande de régularisation  à laquelle seront joints  :

  • l’avis du comité d’entreprise (ou délégués du personnel) ;
  • le procès-verbal de consultation des délégués syndicaux, s’il en existe ;
  • les explications nécessaires sur les causes ayant entraîné une prolongation de la durée quotidienne du travail sans autorisation préalable.

En contrepartie de ces heures accomplies au-delà de la durée maximale quotidienne, l’employé bénéficiera de repos d’une durée au moins équivalente. Ce repos doit être pris dans les meilleurs délais à l’issue de la période travaillée. Si l’employeur n’est pas en mesure d’accorder ce repos, une contrepartie équivalente devra être prévue par accord collectif de travail.