La Loi EL KHOMRI

Cette loi très controversée a finalement été publiée au Journal Officiel au début du mois d’août 2016.

Pour ce qui est des grandes lignes voici ce qui va changer :

Pour ce qui est des grandes lignes voici ce qui va changer :

  • La durée maximale de travail actuellement de 12 heures journalières pourra passer de 10h, soit 60h par semaine. Cela ne pourra pas être appliqué sur une longue période et uniquement de façon exceptionnelle.
  • Autre article très controversé l’article 2 de la loi qui prévoit l’inversion de la hiérarchisation des normes : aujourd’hui le contrat de travail ne peut prévoir de clauses particulières que si elles sont plus favorables que la convention collective ou les accords d’entreprise qui doivent eux même être plus favorables que la loi. A présent on inverse les rôles. Les entreprises pourront faire voter des accords selon leurs besoins. Il sera également mis en place des « accords offensifs » jugés utiles au développement de l’entreprise pour une durée de 2 ans, le temps de travail et les salaires pourront être modifiés. A défaut d’accord du salarié, il sera licencié pour motif économique.
  • Pour ce qui est des 35h, les PME disposeront d’une dérogation et pourront passer au forfait jour ce qui implique plus d’horaire de travail et un paiement au jour travaillé.
  • Les entreprises devant encore appliquer la majoration des heures supplémentaires pourront réduire ces majorations à 10% (actuellement 25% pour les 8 premières heures et 50% pour le reste outre le repos compensateur en cas de dépassement des 220h annuelles légales).
  • Autre point important, les litiges prud’homaux seront traités avec des barèmes pour permettre aux entreprises de budgétiser les recours de leurs salariés.
  • Pour finir ce bref résumé, un point intéressant de cette loi : la garantie jeune qui permettra aux jeunes remplissant des critères spécifiques, de bénéficier d’un accompagnement personnalisé.

Pour plus de détails voici un article assez complet. Bonne lecture.

http://droit-finances.commentcamarche.net/…/52536-loi-el-kh…