La prime d’activité

 

La prime d’activité a été créée conformément à la loi du 17 août 2015 (Loi Rebsamen), pour inciter les travailleurs aux ressources modestes (salariés et travailleur indépendant) à l’exercice ou à la reprise d’une activité professionnelle.

 Cette prime est versée par la CAF et a remplacé en 2016 le RSA activité et la prime pour l’emploi . Ce n’est donc pas une prime supplémentaire mais une prime unique qui vient remplacer 2 dispositifs existants.

 Elle concerne près de 5 millions de personnes.

 

  La prime d’activité, c’est quoi ?

Il s’agit donc d’un complément de rémunération, versé par la CAF, visant à garantir un certain pouvoir d’achat aux personnes à faibles ressources qui en bénéficient.

L’objectif premier de cette prime reste d’inciter au maintien dans l’emploi.

Comment en bénéficier ?

Vous pouvez être concerné par la prime d’activité si :

·        vous travaillez;

·        vous touchez un petit salaire (environ moins de 1,3 fois le smic, soit environ 1 500 € net) ;

·        vous êtes âgé d’au moins 18 ans : Les étudiants salariés et les apprentis peuvent y prétendre  s’ils ont perçu durant au moins trois mois, un salaire minimum d’environ 890 euros net par mois.

Pour percevoir cette prime il suffit d’adresser une demande directement à la CAF.

Les bénéficiaire du RSA au 31 décembre 2015, et ceux qui exercent, prennent ou reprennent une activité professionnelle, n’ont pas besoin de faire de demande particulière, car ils sont réputés avoir formulé une demande de prime d’activité au 1er janvier 2016.

  Qui sont les gagnants et les perdants ?

Le montant de la prime d’activité dépend  :

·        des ressources  perçues (issues de l’activité professionnelle, des revenus de remplacement comme l’allocation chômage, les prestations et aides sociales, l’ensemble des revenus imposables …),

·        mais aussi de la situation familiale (célibataire sans enfant, famille monoparentale …). Le montant des droits est en effet majoré selon la situation familiale du bénéficiaire (personnes isolées ayant à charge un ou plusieurs enfants, les femmes enceintes isolées.

Ce montant est fixé tous les 3 mois et reste inchangé durant cette période même en cas de changement de situation au cours de ces 3 mois.

Comment la calculer ?

La prime d’activité se calcule en réalisant la différence entre :

·        un montant forfaitaire qui varie en fonction de la situation familiale, augmenté d’une fraction des revenus professionnels des membres du foyer, et qui peut faire l’objet d’une ou de plusieurs bonifications, et ;

·        les ressources du foyer, qui sont réputées être au moins égales au montant forfaitaire.

Le montant forfaitaire qui s’applique à un foyer composé d’une seule personne est égal à 524,68 euros depuis le 1er avril 2016.

La fraction des revenus professionnels à prendre en compte est de 62 %.

 

Exemples

Pour une personne qui perçoit 1.300 euros net par mois et sans aucun autre revenu, la prime d’activité est de 97,16 euros par mois.

Pour un couple sans enfant qui touche le Smic dont l’un est à temps plein et l’autre à temps partiel (donc perçoit 570 euros), la prime d’activité est de à 202,63 euros.

Pour un couple avec deux enfants dont les revenus mensuels sont au Smic pour les 2 parents, la prime d’activité est de 243 euros par mois.

 

Pour plus d’information, n’hésitez à contacter votre CAF ou à réaliser une simulation sur leur site internet.