Les horaires individualisés

 

Aménager son temps de travail grâce aux horaires individualisés c’est possible.

En effet, ce dispositif permet à tout salarié qui en fait la demande, de choisir ses horaires d’arrivée et de départ.

Ces horaires doivent cependant être compris dans des plages horaires déterminées (« plages mobiles ») et à condition qu’un certain nombre d’heures de travail soient accomplies.

De ce fait, les salariés ne sont pas tenus d’arriver et de quitter leur poste à la même heure. Cependant, une plage fixe peut être prévue, durant laquelle tous les salariés doivent être présents dans l’entreprise.

Grâce aux horaires individualisés, le salarié pourra donc par exemple commencer tôt le matin ou terminer plus tard l’après-midi ou faire des journées plus longues ou plus courtes au cours de la semaine dans les limites fixées par les plages mobiles.

Le salarié reste soumis à l’ensemble des dispositions relatives à la durée légale du temps de travail et aux temps de pause quotidien et hebdomadaire.

Mise en place :

Tout salarié peut demander à bénéficier d’horaires individualisés. L’employeur pourra aussi mettre en place ce dispositif sauf si les représentants du personnel s’y opposent.

Si l’entreprise ne dispose pas de représentants du personnel, l’inspection du travail doit donner son accord sur la mise en place du dispositif, dans les 2 mois suivant le dépôt de la demande par l’employeur.

Fonctionnement :

Cette flexibilité permet au salarié de faire moins d’heures sur une semaine et de rattraper ces heures perdues à un autre moment.

Les modalités de ces reports et de la récupération des heures perdues peuvent être déterminées par accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou par convention ou accord de branche.

A défaut d’accord, le décret limite à 3 heures maximum le nombre d’heures pouvant être reportées d’une semaine sur l’autre et encadre le cumul des reports qui ne peut avoir pour effet de porter le total des heures reportées à plus de 10.

Si les heures perdues ne sont pas du fait du salarié mais résultent d’une interruption collective du travail, l’employeur devra informer l’inspecteur du travail de cette interruption et de la récupération des heures perdues.

Cette récupération d’heures perdues ne pourra se faire que dans les 12 mois qui précédent ou qui suivent cette perte  sans entraîner une augmentation de la durée du travail de l’établissement ou de la partie d’établissement de plus d’1 heure par jour ni de plus de 8 heures par semaine

Attention, les heures reportées ne sont pas des heures supplémentaires !

Les heures reportées par choix du salarié ne sont ni comptées ni rémunérées en heures supplémentaires.