Définition du salaire : comment savoir si un salarié est justement rémunéré ?

 

A l’embauche il est important de pouvoir définir de façon juste le salaire envisagé pour le poste à créer ou à reprendre.

Afin de s’approcher un maximum du montant adéquate, il faut surtout s’appuyer sur la convention collective dont dépendra l’employé.

La classification dépend des fonctions du salarié :

Au cours de l’embauche, le recruteur  attribue au candidat une qualification en fonction de la convention collective. Cette classification devra apparaître sur son contrat de travail et déterminera le salaire minimum conventionnel applicable. Au moindre doute, ce sont les fonctions réellement exercées par le salarié qui seront retenues.

Comment définir la classification du salarié ?

Ce sont les tâches que devra effectuer le salarié qui arrive dans l’entreprise, qui permettront de déterminer sa classification en fonction de la convention collective applicable.

Il faudra déterminer le niveau du salarié dans la grille conventionnelle en fonction de ses compétences et de son ancienneté dans l’emploi proposé, ainsi qu’en fonction du travail qui lui sera demandé. Ce rattachement à l’une des catégories professionnelles identifiées dans la convention est un élément clé : il va permettre à l’employeur d’identifier les obligations, droits et avantages à appliquer à cette catégorie, en commençant par le niveau de rémunération.

Il faut tenir compte des fonctions réellement exercées par le salarié mais rien n’empêche l’employeur d’accorder au salarié un classement différent, uniquement s’il est plus favorable à l’intéressé.

Attention, si l’employeur mentionne dans le contrat de travail le niveau de classification et qu’il souhaite par la suite le modifier, il devra, au préalable, obtenir l’accord du salarié car il s’agit d’un élément essentiel du contrat de travail.

Autre inconvénient en cas de sur-classification : en accordant un niveau plus élevé à un salarié,  il ne faut pas tomber dans la discrimination que pourraient avancer d’autres salariés exerçant des fonctions identiques sans être, eux, « surclassés ».

Classification selon les fonctions réelles de l’employé :

Jurisprudence :

Un salarié embauché en tant qu’agent de surveillance puis agent de sécurité d’incendie au coefficient 130 de sa convention collective, a, par la suite, demandé en justice sa classification au coefficient 140 (prévu par un accord du 1er décembre 2006 relatif aux qualifications professionnelles des métiers de la prévention sécurité), ainsi que des rappels de salaires y relatifs.

Les premiers juges lui ont donné gain de cause car ils ont estimé qu’il devait bénéficier du coefficient 140 en qualité d’agent sécurité incendie à compter de la date d’entrée en vigueur de l’accord de 2006 relatif aux qualifications professionnelles dans la sécurité.

Cependant, la Cour de cassation n’a pas suivi les premiers juges. En effet, si les dispositions conventionnelles indiquent que les salariés qui, au moment de l’entrée en vigueur de l’accord, exercent déjà un des métiers repères décrits dans les fiches métiers, ils bénéficient, dès cette entrée en vigueur, de l’application du coefficient correspondant au métier concerné.

Mais, pour identifier le classement du salarié, il aurait fallu déterminer la nature des fonctions qu’il exerçait réellement au moment de l’entrée en vigueur de l’accord.

En clair, selon la Cour de Cassation, les juges auraient dû s’assurer que le salarié, bien qu’ayant le titre d’agent de sécurité incendie, en exerçait également les missions dans la pratique. A défaut, il ne pouvait pas bénéficier de la qualification d’agent des services de sécurité incendie et du coefficient 140 correspondant.

Cour de cassation, chambre sociale, 6 octobre 2016, n° 15-17.119 (en cas de doute sur la classification du salarié, ce sont les fonctions réellement exercées qui sont retenues).

 

Déterminer le salaire de votre employé doit impliquer une parfaite étude de sa convention collective et une définition précise des tâches qui lui seront confiées. Ainsi, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour définir le juste salaire de votre employé.