Calcul des congés payés

 

Le calcul des congés payés est souvent difficile à comprendre. J’espère que cet article vous permettra de mieux percevoir le fonctionnement de ce savant calcul.

Jours ouvrables, jours ouvrés :

Les congés payés peuvent être décomptés soit en jours ouvrables soit en jours ouvrés : mais c’est quoi un jour ouvrable et c’est quoi un jour ouvré ?

Et bien un jour est « ouvrable » si l’entreprise peut « ouvrir » ce jour-là, mais qu’elle ne l’est pas forcément. De ce fait les jours ouvrables sont au nombre de 6 le plus souvent du lundi au samedi, le dimanche étant en pratique chômé.

Un jour ouvré est un jour normalement travaillé dans l’entreprise : ils sont donc au nombre de 5 et le plus souvent les jours ouvrés vont du lundi au vendredi.

NB : Petit moyen mnémotechnique : 5 lettres dans le mot « ouvré » comme 5 jours ouvrés dans la semaine !

Si les congés payés sont décomptés en jours ouvrables, vous disposez d’un total de 30 jours de congé par an et cumulez donc 2,5 jours de congé par mois.

Lorsque le salarié prend une semaine de congé, on lui décompte 6 jours même s’il ne travaille que 5 jours dans l’entreprise.

Si les congés sont décomptés en jours ouvrés, vous disposez de 25 jours de congé par an et cumulez donc 2,08 jours par mois.

Le salarié qui prend une semaine de congé se voit décompter 5 jours.

 

Comment calculer le nombre de jours cumulés :

Que le décompte se fasse en jours ouvrés ou en jours ouvrables, vous cumulez vos congés payés par période de 4 semaines.

Une période de 4 semaine = 2,5 ou 2,08 jours de congé.

La période de cumul se déroule du 1er juin N ou 31 mai N+1.

Bien entendu tous les contrats de travail ne débutent pas un 1er juin ! Alors comment savoir où vous en êtes ?

Il vous faut compter le nombre de périodes de 4 semaines depuis votre embauche puis multiplier ce nombre par 2,5 si votre décompte se fait en jours ouvrables ou 2,08 si c’est en jours ouvrés. Puis vous arrondissez au nombre supérieur et obtenez le nombre de jours cumulés depuis votre embauche.

 

Ex : J’ai été embauché le 1er septembre 2016. La période de cumul est donc en cours. Je vais alors cumuler des congés du 1er septembre 2016 au 31 mai 2017.

D’après le calendrier, du 1er septembre 2016 au 31 mai 2017 il y a 39 semaines soit : 39/4 = 9,75 périodes de 4 semaines.

En ouvrés le salarié aura cumulé : 2,08 x 9,75 = 20,28 jours soit 21 jours de congé.

En ouvrables le salarié aura cumulé : 2,5 x 9,75 = 24,38 jours soit 25 jours de congé.

Oui effectivement en partant du principe où il y a 52 semaines par an, avec cette technique on obtient 13 périodes de 4 semaines donc on devrait avoir plus que 30 jours ouvrables ou 25 jours ouvrés par an ! Et bien dans l’absolu oui mais on s’arrêtera quand même à 30 et 25. Le salarié a donc une marge de 4 semaines d’absence injustifiée (absence durant laquelle il ne cumule pas de congé).

Comment décompter ses congés ?                

Une fois la période de cumul expirée, le salarié pourra débloquer ses congés acquis sur la période de l’année suivante. Ainsi, notre salarié entré au 1er septembre 2016 pourra prendre des congé en théorie à partir du 1er mai 2018.

En effet, le salarié peut utiliser ses congé acquis sur la période de cumul de l’année précédente, savoir N-1.

La période de prise de congé principale se déroule du 1er mai au 31 octobre. Durant cette période le salarié est tenu de prendre 4 semaines de congé.

En période dite d’hiver, le salarié disposera donc d’une semaine de congé.

Exemple : Un salarié est entré dans l’entreprise le 1er janvier 2015.

Il est entré au moment de la période de cumul ouverte du 1er juin 2014 au 31 mai 2015.

Pour cette période il a acquis : 14 jours ouvrables.

Il pourra disposer de ces 14 jours à compter du 1er mai 2016.

 

Mais la loi prévoit aussi que tout jour acquis peut être pris ! On comprend mieux ce principe en se plaçant dans la situation d’un salarié qui n’a pas un décompte de congé payé en jours mais en prime (10% du salaire).

Le temps de congé acquis est payé à la fin du mois, tout comme un salarié a acquis 2,5 jours à la fin du mois.

L’employé a également la possibilité de prendre des congés anticipés, donc non acquis, mais uniquement avec l’accord de l’employeur qui prend ainsi un risque en accordant à son salarié une telle faveur.

 

Si le calcul de congé est encore vague pour vous, n’hésitez pas à me contacter !