Les affichages obligatoires : simplification

En tant que chef d’entreprise vous devez tenir à disposition de votre personnel, certaines informations utiles à ses droits.

Ces informations devaient, jusqu’à présent, être toutes affichées et accessibles par votre personnel : généralement, elles étaient affichées en salle de repos ou à l’entrée de la société.

Il y a environ 2 ans, les pouvoirs publics ont modifié les obligations d’affichage en remplaçant certaines d’entre elles par une information par tout moyen.

Un nouveau tri a été effectué et certaines obligations d’affichage ont disparu.

En effet, deux décrets viennent de supprimer certaines de ces obligations et les ont remplacées par des obligations d’information par tout moyen, plus adaptées aux moyens de communication actuels.

Ce qui a changé :

Informations contenues dans l’affiche   Affichages obligatoires du Code du travail                Affichages obligatoires et recommandés par le Code du travail 
Coordonnées de l’inspection du travail  X  X
Coordonnées des secours d’urgence X  X
Coordonnées du médecin du travail  X  X
Horaires collectifs de travail  X  X
Repos hebdomadaire  X  X
Consignes de sécurité incendie  X  X
Modalités d’accès et de consultation du document unique d’évaluation des risques  X X
Le lieu de consultation de la liste des membres du CHSCT et de leur emplacement habituel de travail X  X
Interdiction de fumer  X  X
Numéro du service d’accueil téléphonique de lutte contre les discriminations  X  X
Ordre des départs en congés payés  X  X
Convention(s) collective(s) dont relève l’établissement et accords collectifs (nom, lieu et modalités de consultation)  X
Lieu de consultation du règlement intérieur  X
Lieu d’affichage de l’accord de participation  X
Textes relatifs à l’égalité de rémunération entre les Hommes et les Femmes et à la lutte contre la discrimination  X
Textes relatifs à la lutte contre la discrimination à l’embauche  X
Textes concernant la prévention du harcèlement moral et sexuel  X

 

 Les caractéristiques techniques de l’affiche

Format de l’affiche 60 x 45 cm
Plastification 2 faces 75
Type d’impression Encres latex sans solvants
Lieu d’impression France

 

Affichage de l’ordre des départs en congés payés :

Jusqu’à présent, l’employeur se devait d’afficher l’ordre des départ de chaque salarié au moins un mois avant la date prévue.

Désormais, cette obligation d’affichage est supprimée et doit être communiquée, par tout moyen toujours un mois avant la date de départ.

Par ailleurs, depuis la « Loi Travail », l’ordre des départs en congés payés est fixé par accord d’entreprise ou par un accord de branche. Si rien n’est prévu, c’est à l’employeur de fixer l’ordre des départs, après avoir consulté les représentants du personnel et en tenant compte d’un certain nombre de critères légaux (situation de famille, ancienneté, etc.).

Affichage du règlement intérieur

Pour ce qui est du règlement intérieur,  celui-ci devait être affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux et à la porte des locaux où se fait l’embauche.

Aujourd’hui, il suffit de communiquer ce règlement intérieur, par tout moyen, aux personnes ayant accès aux lieux de travail ou aux locaux où a lieu l’embauche.

 

Affichage des accords collectifs et conventions collectives

L’intitulé des conventions et des accords applicables dans l’établissement et le lieu où les textes étaient tenus à la disposition des salariés, devaient être affichés sur le lieu de travail tout comme les modalités permettant aux salariés de les consulter pendant leur temps de présence.
A présent, la communication de ces informations s’effectue par tout moyen.

Autre affichage obligatoire supprimé : l’affichage du PV du résultat du vote du personnel concernant un accord d’entreprise, lorsque l’approbation des salariés est nécessaire pour que l’accord soit valide.

Affichage obligatoire relatif à l’égalité de rémunération

Pour les entreprises employant des femmes, vous deviez jusqu’à présent afficher le texte des articles L. 3221-1 à L. 3221-7 du Code du travail sur l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes à un endroit accessible dans les lieux de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche.

Désormais, dispositions à la connaissance devront être portées à la connaissance des salariés ayant accès aux lieux de travail et aux candidats à l’embauche, par tout moyen.